BTP : facturation électronique obligatoire en 2026
Les entreprises du BTP, artisans inclus, doivent recevoir des factures électroniques des le 1er septembre 2026, avec quatre nouveaux champs obligatoires.
Secteur BTP : Facturation électronique en septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), y compris les artisans et les micro-entrepreneurs assujettis a la TVA, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises du BTP et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) devront également en émettre. L'ensemble du secteur français de la construction est ainsi integre au mandat de facturation électronique.
Quatre nouveaux champs de facture obligatoires
La Loi de Finances 2026 a introduit quatre nouveaux champs obligatoires pour toutes les factures :
- Catégorie de l'operation : Indique si la facture porte sur une vente, une prestation de services, ou les deux
- Option de paiement de la TVA : Indique si la TVA est acquittée sur les débits ou sur les encaissements
- Adresse de livraison complete : Obligatoire si elle differe de l'adresse de facturation
- Reference d'exoneration de TVA : La base légale applicable a toute exonération
Pour les entreprises de construction qui ont habituellement des adresses de livraison et de facturation différentes (chantiers vs. sièges sociaux), le troisième champ est particulièrement impactant.
La France candidate au statut d'Autorite Peppol
Comme annonce lors de la plénière FNFE-MPE du 3 avril 2026, la DGFiP/AIFE poursuit officiellement la désignation de la France comme Autorité Peppol. Cette évolution oriente l'architecture a base de PDP vers les standards d'interoperabilite Peppol, simplifiant potentiellement la facturation transfrontalière pour les entreprises françaises du BTP opérant dans d'autres pays de l'UE.
Chorus Pro pour les marches publics
Chorus Pro reste le portail obligatoire pour la facturation B2G sur les marches publics de construction, avec ajout du support Factur-X. Les entreprises de BTP travaillant sur des projets publics doivent utiliser Chorus Pro pour les factures publiques et un PDP pour les factures prive B2B, ce qui necessite une intégration avec les deux plateformes.
