Derniers articles et conseils
Contenu pédagogique sur l'archivage électronique, les obligations légales et l'entreprise numérique.
Bénéficiaires effectifs : radiation d'office du RCS et nouveau décret 2026
Un décret d'avril 2026 et la radiation d'office du RCS depuis 2025 obligent les entreprises françaises a mieux documenter leurs bénéficiaires effectifs.
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NIS2 en France : documenter vos preuves de conformite avant meme le vote de la loi
La loi de resilience qui transpose NIS2 n'est toujours pas votee en France, mais les entreprises concernees doivent deja constituer leurs preuves documentaires de conformite.
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Bulletin de paie électronique : pourquoi le coffre-fort numérique doit respecter la norme NF Z42-020
De nombreux employeurs pensent qu un coffre-fort cloud conforme RGPD suffit pour le bulletin de paie électronique, alors que la loi exige précisément la norme AFNOR NF Z42-020, distincte de NF Z42-013 et de NF 461.
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Archivage électronique qualifie sous eIDAS 2.0 : ce que change Régulation (EU) 2025/2532
L'UE vient de formaliser l'autre moitie de chaque obligation de facturation électronique : conserver des documents dont l'integrite reste prouvable pendant des années. Ce qu'est l'archivage électronique qualifie et quoi faire des maintenant.
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Facturation électronique entre la Belgique et la France : deux regimes, une seule archive
Le mandat belge est en vigueur, le mandat français arrive en septembre 2026. Ce qui reste commun, ce qui differe, et comment tenir une seule archive conforme des deux cotes.
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Exigences documentaires du PPWR : ce que vous devez produire sous 10 jours
Régulation (EU) 2025/40 s'applique a partir du 12 août 2026, sans période de transition. Voici quels documents d'emballage existent, qui les détient, combien de temps ils sont conserves et pourquoi une archive de messagerie ne tient pas face a une demande a satisfaire en 10 jours.
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Choisir des outils d'IA documentaire et d'archivage pour la conformité dans l'UE en 2026 : une carte des catégories
Les API d'extraction, les services documentaires des fournisseurs cloud, les suites IDP, les éditeurs de facturation électronique et les couches documentaires résolvent des problèmes différents. Quatre critères pour décider dans quelle catégorie vous faites réellement vos achats.
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Facturation électronique obligatoire en France : ce qui change au 1er septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre via une plateforme agréée, sous peine d'amendes pouvant atteindre 15 000 euros par an.
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Dispositif alerte professionnelle et loi Sapin 2 : nouvelles obligations documentaires pour les entreprises
La première sanction directe prononcée par Agence française anticorruption en juillet 2026 rappelle aux entreprises leurs obligations de traçabilité documentaire sur le dispositif alerte professionnelle et le programme anticorruption.
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